mardi, mai 30, 2006

Repos maternité pour prématuré en Belgique

Cet article vise à diffuser une loi méconnue en Belgique concernant les congés de maternité en Belgique lors d'une naissance prématurée.

Prolongation facultative du repos de maternité en cas d'hospitalisation
de l'enfant, supérieure à 7 jours :
Si le nouveau-né doit rester hospitalisé plus de 7 jours après sa naissance, la titulaire salariée peut demander de prolonger son repos de maternité d'une durée égale à la période d'hospitalisation - 7 jours. Toutefois, la prolongation ne peut pas dépasser 24 semaines.

En d'autres mots, si vous bénéficiez de 11 semaines (ou 9, ou 13, peu importe) de repos postnatal:
- lors d'un accouchement non prématuré, bébé reste à l'hopital une semaine et il vous reste 10 semaines de congé lorsqu'il rentre à la maison
- lors d'un accouchement prématuré, bébé reste à l'hopital X semaines et il vous reste 10 semaines de congé lorsqu'il rentre à la maison également ! A condition d'avoir prolongé votre repos maternité bien entendu !




Quelles démarches ?
- A la fin du repos postnatal (initial) : transmettre une attestation d'hospitalisation à votre employeur (fournie par l'hopital)
- Vous devez ensuite régulièrement (tous les mois par exemple) certifier que la durée d'hospitalisation est prolongée si c'est le cas.
- Transmettre un certificat concernant la durée d'hospitalisation (fourni par l'hopital) à votre mutualité.

Un projet de loi, identique mais pour les hommes, a été proposé par plusieurs personnes du PS.